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MENTIONS LEGALES | PROPRIETE INTELLECTUELLE
Éditeur du site
Le site internet Créanov’Art appartient à Sylvie GRIMALDI.
Sylvie Grimaldi est entrepreneure au sein de la coopérative Ess’Ain dans le cadre d’un contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) :
SCIC SARL ESS’AIN
Maison de la Culture et de la Citoyenneté
4 allée des Brotteaux
01000 BOURG EN BRESSE
SCIC SARL ESS’AIN à capital variable
RCS BOURG 830 718 714 - SIRET 830 718 714 00017 - TVA FR47 830718714
Représentée par Monsieur Benjamin RAQUIN, gérant.
Téléphone: 06 27 60 78 99 – Contact@essain.fr
A ce titre, Créanov’Art a souscrit une assurance RC Pro auprès de la MACIF (n° sociétaire : 9303579)
Mail du site Créanov’Art : creanovart@gmail.com
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Hébergement du site
WIX
Site web : https://sylviegrimaldi1966.wixsite.com/creanovart
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sylvie Grimaldi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://sylviegrimaldi1966.wixsite.com/creanovart, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Définition
Introduction
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Ce paragraphe vous informe de la manière dont sont recueillies et traitées vos données personnelles.
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Les données collectées sont gérées de la manière suivante
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Durée de conservation légale respectée,
Vos données ne sont pas vendues à des tiers,
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Utilisations des données collectées
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Réalisation des ventes,
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13 mois
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. Durée pour un prospect non client à compter de la collecte des données par le responsable de traitement, ou du dernier contact émanant de ce prospect (demande de documentation par exemple) ;
. Durée pour un client pour les données utilisées à des fins de prospection commerciale (par exemple à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services, du dernier contact émanant du client).
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